Avant-propos
Ces citations mémorables tirées de l’ouvrage de Strayer « Patriation and Legitimacy » (1982) prouvent, avec ses propres mots, que le soi-disant rapatriement de la Constitution en 1982 était un coup d’État. Il ne s’agissait pas d’un amendement constitutionnel comme le prétend le régime de Pierre Trudeau pour lequel Strayer a été employé pendant plus de 20 ans en tant que principal conseiller en matière de Charte. Comme Ian Smith et son exécutif en 1965 en Rhodésie du Sud, Trudeau et son exécutif ont changé la constitution et se sont accrochés au pouvoir. Ils ont renversé la constitution en vertu de laquelle ils étaient arrivés au pouvoir et, par conséquent, leur régime n’avait aucune source légale en vertu de la nouvelle constitution de 1982. Il s’agissait absolument d’un régime usurpateur et il l’est resté. Le coup d’État peut faire l’objet d’un contrôle judiciaire au motif qu’il a été revendiqué comme un amendement constitutionnel.
Citations mémorables
On peut peut-être se risquer à conclure que le projet de rapatriement de l’époque pouvait se permettre d’être un peu faible sur le plan de la légitimité juridique parce qu’il allait être si richement doté en légitimité politique. Il s’agit peut-être d’une nouvelle illustration de ce que j’ai dit précédemment, à savoir que l’on peut toujours remédier à un peu d’anémie juridique avec une bonne dose de légitimité politique.
— Strayer, Conférence Cronkite N° 2 (1982), page 3-15
Dans cette analyse, j’avoue avoir été influencé il y a longtemps par Hans Kelsen et sa théorie de la grundnorm. Selon Kelsen, pour comprendre un système juridique, il faut trouver la norme ou la règle de base qui détermine l’élaboration des lois. Il n’est pas nécessaire de connaître la source de cette règle de base, c’est-à-dire de savoir si elle est un acte de Dieu ou de l’homme. Il suffit de savoir qu’elle fonctionne.
— Strayer, Conférence Cronkite N° 1 (1982), page 3-3
Une constitution est politiquement légitime lorsqu’elle est généralement acceptée par les personnes qu’elle gouverne parce qu’elle a été adoptée ou modifiée par des personnes ou des organismes qu’ils acceptent généralement comme ayant le droit politique de décider de ces questions.
— Strayer, Conférence Cronkite N° 1 (1982), page 3-2
En d’autres termes, la légitimité politique est essentielle ; la légitimité juridique est souhaitable mais pas nécessaire. En d’autres termes, rien ne réussit mieux que le succès.
— Strayer, Conférence Cronkite N° 1 (1982), page 3-3
Je n’insisterai pas davantage sur les différences entre la légitimité juridique et la légitimité politique. Je souhaite simplement rappeler que les deux sont importantes et qu’elles coexistent normalement, mais qu’à long terme, c’est la légitimité politique qui est la plus importante.
— Strayer, Conférence Cronkite N° 1 (1982), page 3-5
Une fois que la légitimité politique d’une constitution est établie et que le régime qu’elle prescrit devient le système de gouvernement effectif, ce n’est qu’une question de temps avant que les tribunaux ne la reconnaissent en général ; sa légitimité juridique suivra alors.
— Strayer, Conférence Cronkite N° 1 (1982), page 3-5
Ce soir, je voudrais examiner d’abord la légitimité et l’efficacité juridiques de ce processus de rapatriement, puis je voudrais m’interroger sur les leçons à tirer de cette grande aventure nationale en ce qui concerne les sources de la légitimité politique de notre constitution.
— Strayer, Conférence Cronkite N° 1 (1982), page 3-20
Normalement, la légitimité juridique et la légitimité politique sont réunies dans toute constitution en vigueur. Mais il arrive que l’une ne soit pas accompagnée de l’autre, comme je le montrerai dans quelques instants. Dans ce cas, c’est la légitimité politique qui, à long terme, est déterminante pour la survie d’une constitution.
— Strayer, Conférence Cronkite N° 1 (1982), page 3-2
Au cours des deux dernières années, notre pays a subi un traumatisme constitutionnel au cours duquel nous avons vu les anciens mécanismes juridiques de modification de la constitution canadienne abandonnés en Grande-Bretagne et remplacés au Canada. Je souhaite examiner des questions telles que la manière dont cela a été fait légalement et si cela a été efficace sur le plan juridique.
— Strayer, Conférence Cronkite N° 1 (1982), page 3-2
Contrairement à de nombreux philosophes du droit, Hans Kelsen a été largement cité dans les tribunaux, en particulier dans les pays du Commonwealth où les juges ont dû faire face à des coups d’État, des révolutions et d’autres discontinuités juridiques dans le gouvernement. Comme vous pouvez l’imaginer, il a été d’un grand réconfort pour l’esprit judiciaire lorsqu’il a fallu reconnaître de nouveaux gouvernements qui jouissaient d’une certaine légitimité politique mais n’avaient pas de légitimité juridique.
— Strayer, Conférence Cronkite N° 1 (1982), page 3-3
On peut donc avoir une constitution tout à fait respectable même si elle n’est pas juridiquement légitime.
— Strayer, Conférence Cronkite N° 1 (1982), page 3-3
Comme je l’ai déjà suggéré, la légitimité a deux aspects : juridique et politique. Une constitution légalement légitime est une constitution qui a été adoptée ou modifiée par un organe ou un processus préexistant qui était légalement autorisé à adopter ou à modifier la constitution.
— Strayer, Conférence Cronkite N° 1 (1982), page 3-2
Alors que l’autorité légalement légitime sur la Rhodésie résidait dans le Parlement du Royaume-Uni, la constitution effective de la Rhodésie était celle mise en place par le gouvernement de M. Smith en 1965.
— Strayer, Conférence Cronkite N° 1 (1982), page 3-4
Le 11 novembre 1965, M. Ian Smith, Premier ministre de Rhodésie, a fait une déclaration unilatérale d’indépendance. Bien que ses ministres et lui-même aient été démis de leurs fonctions par le gouverneur, ils ont procédé à l’adoption d’une nouvelle constitution.
— Strayer, Conférence Cronkite N° 1 (1982), page 3-4
Ce soir, je voudrais examiner d’abord la légitimité et l’efficacité juridiques de ce processus de rapatriement, puis je voudrais m’interroger sur les leçons à tirer de cette grande aventure nationale en ce qui concerne les sources de la légitimité politique de notre constitution.
— Strayer, Conférence Cronkite N° 2 (1982), page 3-20
Comme je l’ai déjà suggéré, la légitimité a deux aspects : juridique et politique. Une constitution légalement légitime est une constitution qui a été adoptée ou modifiée par un organe ou un processus préexistant qui était légalement autorisé à adopter ou à modifier la constitution.
— Strayer, Conférence Cronkite n° 1 (1982), page 3-2
