référendum par lequel le grand public pouvait exprimer son point de vue. Si les Résolutions de Québec sont approuvées par le Parlement de la Province du Canada, elles subissent d’autres modifications à Londres en 1866 et 1867 au cours de leur transformation en Acte de l’Amérique du Nord britannique, qui n’est jamais renvoyé au Parlement du Canada pour approbation finale. Les assemblées législatives du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont seulement autorisé leurs ministres à conclure un accord avec les autorités impériales, sans approuver spécifiquement les Résolutions de Québec ou l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Nous savons que l’opinion publique au Nouveau-Brunswick sur la Confédération était, en fait, très divisée et qu’en Nouvelle-Écosse, peu après la Confédération, la majorité écrasante était en faveur de la sécession. Il est vrai que les représentants gouvernementaux des trois provinces se sont réunis à Londres et se sont mis d’accord sur les termes de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, bien que sous l’impulsion du ministère des Colonies, mais ils ont veillé à ce que le projet soit promulgué avant qu’il n’y ait le temps de susciter un large débat dans le pays. En fait, l’ensemble du projet n’aurait probablement pas abouti sans l’influence du gouvernement britannique dans les colonies. Si la nouvelle constitution est généralement acceptée, c’est probablement parce que les habitants de l’Amérique du Nord britannique partent du principe que le gouvernement et le Parlement britanniques doivent avoir leur mot à dire sur les colonies, sous réserve de consultation avec les ministres coloniaux. Il semble qu’il n’y ait pas eu d’opinion substantielle selon laquelle le projet final devait être approuvé par les législatures coloniales ou par les électeurs coloniaux.5 Comparez cela aux premiers mots de la constitution des États-Unis, adoptée 80 ans plus tôt, qui commence par “Nous, le peuple des États-Unis, afin de former une union plus parfaite ….”. — une constitution qui a ensuite été adoptée par des conventions d’État élues par le peuple.
Les quarante premières années — Une légitimité politique en péril
À la fin de la période de la Confédération, nous constatons que le gouvernement et le Parlement impériaux ont été les principaux artisans de l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, avec l’aide des représentants provinciaux, une contribution limitée du Parlement du Canada, un soutien encore plus faible des assemblées législatives du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, et l’assentiment de la population de l’Amérique du Nord britannique.
Au cours des quarante premières années qui ont suivi la Confédération, alors que la légitimité juridique du Parlement britannique dans les affaires constitutionnelles canadiennes
5. Voir par exemple Rogers, “The Compact Theory of Confederation” (1931) 9 Can. B. Rev. 395 ; Underhill (éd.), ” The New Nationality : The Climate of Opinion in 1867″ dans The Image of Confederation (1964) CBC Massey Lectures, 3rd series ; Morton, The Critical Years : The Union of British North America 1857-1873, (1964), en particulier le chapitre 11.
