Vous vous souvenez peut-être aussi des interventions importantes des groupes de femmes et des groupes autochtones après la conférence des premiers ministres de novembre et avant l’adoption finale de la résolution au Parlement.  Ces interventions ont permis d’obtenir de nouvelles améliorations.  Mais je vous laisse le soin de décider si de telles activités de groupes d’intérêts particuliers doivent être considérées comme l’expression directe de la volonté publique.

Conclusion

Il est temps pour moi de conclure, et je le fais en émettant quelques spéculations finales sur l’avenir de l’amendement constitutionnel au Canada.

Je pense que nous avons mis fin à tout problème sérieux concernant la légitimité juridique de notre constitution nouvellement amendée.  Je pense que nous avons effectivement et définitivement rapatrié la constitution et que personne ne peut contester avec succès la validité de cette action ou des procédures que nous avons mises en place pour les amendements futurs.

Mais qu’avons-nous appris sur les sources de légitimité politique des futurs amendements ?  Il est vrai que juridiquement, selon la nouvelle formule d’amendement, les amendements devront être approuvés par les deux chambres du Parlement plus l’approbation des assemblées législatives d’une, de certaines ou de toutes les provinces, selon la nature de l’amendement.  Mais est-ce que cela va déterminer où les décisions politiques effectives seront prises pour de tels amendements ?  Dans le passé, nous avons constaté que la localisation des pouvoirs juridiques et politiques d’amendement n’a pas toujours été identique, et je ne vois pas pourquoi nous devrions nous attendre à ce qu’il en soit de même à l’avenir.  Si nous supposons simplement que l’avenir sera le reflet du passé, nous nous attendrons à ce que les véritables décisions concernant les modifications constitutionnelles soient prises par le biais du fédéralisme exécutif, au moins au niveau provincial, avec peut-être le Sénat et la Chambre des communes ayant une participation significative dans le processus et la plupart des législatures provinciales n’ayant qu’un rôle symbolique.  Bien qu’il soit théoriquement possible de faire fonctionner le nouveau mécanisme sur la base d’une approbation publique préalable [sic] par référendum, ou par des élections organisées sur la question des amendements, rien dans notre expérience passée ne permet de penser que cela se produira.

C’est la “manière canadienne” et c’est peut-être la bonne.  Mais je ne peux m’empêcher de me demander si certains types de changements dans notre système gouvernemental — des changements qui pourraient être populaires mais qui pourraient déranger ceux qui se trouvent être au pouvoir à l’un ou l’autre ou aux deux niveaux de gouvernement au moment considéré — seront jamais mis en œuvre à la “manière canadienne”.

– 30 –