3-17

Trois semaines après cette conférence, le Premier ministre Trudeau a annoncé qu’il demanderait aux deux chambres du Parlement d’adopter une adresse commune à Sa Majesté demandant une législation britannique pour rapatrier notre constitution et la modifier par une charte et une nouvelle formule d’amendement.

Rétrospectivement, nous pouvons constater que cette initiative fédérale a soulevé deux questions fondamentales.  Premièrement, la légitimité juridique pouvait-elle encore être obtenue par le biais d’une adresse commune et d’une législation britannique ?  Deuxièmement, si le passé a montré que le consentement fédéral et provincial était une condition suffisante pour la légitimité politique, l’approbation provinciale était-elle une condition nécessaire ?  Dans ma deuxième conférence, j’examinerai ces questions et tenterai d’y répondre, non pas comme une question d’opinion, mais comme une question d’histoire.

– 30 –

Page suivante