lui a conféré une nouvelle respectabilité et lui a même donné un évangile qui a été connu sous le nom de Quatrième principe de Favreau. Au début de 1965, après l’accord intergouvernemental initial et provisoire sur la formule Fulton-Favreau, et alors que les gouvernements se préparaient à l’expliquer et à la défendre devant leurs assemblées législatives et leurs publics, le gouvernement du Canada a publié une explication et une justification de la formule sous le nom de M. Favreau dans une brochure intitulée Modification de la constitution du Canada.
Rarement l’opinion d’un homme politique fédéral, rarement une publication du gouvernement fédéral, n’a été autant vénérée et immortalisée, en particulier par les porte-parole provinciaux. Vous vous souvenez peut-être qu’en 1920, John Maynard Keynes a publié un livre intitulé “Les conséquences économiques de la paix”. En 1946, Etienne Mantoux a publié un livre intitulé “La paix carthaginoise ou les conséquences économiques de M. Keynes”. Enfin, M. Favreau a publié un livre intitulé “L’amendement de la Constitution du Canada”. J’espère qu’un jour, un étudiant en maîtrise ou en doctorat écrira une thèse intitulée “L’amendement de la Constitution du Canada par M. Favreau”, ou peut-être “Les conséquences constitutionnelles de M. Favreau”.
Il est important de voir ce que M. Favreau essayait de faire avec sa publication. Lorsque la formule Fulton-Favreau a été annoncée en 1964 avec toutes ses exigences en matière d’unanimité, elle a fait l’objet de nombreuses critiques auxquelles je me suis joint en tant que professeur de droit dans cette institution. Plusieurs d’entre nous, issus du monde universitaire, qui ont exprimé publiquement leurs opinions sur le sujet, ont même eu la distinction d’être cités avec approbation par M. Diefenbaker à la Chambre des communes !9 Certains d’entre nous ont critiqué la formule pour sa rigidité et, bien sûr, d’autres l’ont critiquée parce qu’elle était trop souple et qu’elle permettait d’apporter certains amendements sans l’unanimité. Avec son Livre blanc, M. Favreau essayait de vendre la formule et, pour ce faire, il voulait montrer qu’elle était en fait l’incarnation d’une pratique établie. Par conséquent, pour répondre à ses détracteurs, à l’intérieur et à l’extérieur du Parlement, qui affirmaient que sa formule était trop rigide, il a voulu démontrer qu’un rôle provincial substantiel en matière d’amendement était déjà bien établi. Après avoir brièvement décrit l’histoire des amendements passés, il a tenté de résumer la pratique établie en quatre principes qui, selon lui, “bien qu’ils ne soient pas constitutionnellement contraignants au sens strict, … en sont venus à être reconnus et acceptés dans la pratique comme faisant partie du processus d’amendement au Canada”. Les trois premiers principes ne prêtent pas à controverse. Le premier était que le Royaume-Uni ne modifierait pas notre constitution sans une demande du Canada. Le deuxième était qu’une telle modification devait être demandée par une adresse conjointe de la Chambre des communes et du Sénat du Canada. La troisième
9. House of Commons Debates — 6 avril 1965, p. 24.
