Le rapatriement et la légitimité de la Constitution canadienne
Traduction exclusive en français de “Patriation and Legitimacy of the Canadian Constitution” par Barry Lee Strayer (1982)
Il s’agit d’une traduction page par page selon l’original, en utilisant
la pagination d’origine.
La constitution de 1982 était un coup d’État, et non
un amendement constitutionnel
comme l’a admis son principal architecte
L‘importance de ces conférences réside dans le fait que l’auteur, Barry Lee Strayer, qui a conseillé Pierre Trudeau pendant plus de 20 ans sur la mise en œuvre d’une Charte des droits, admet que le “rapatriement” de 1982 manquait de légalité et constituait un coup d’État de type Rhodésie du Sud ; un coup d’État constitutionnel et parlementaire sur le pays.
Qu’entend-on par “coup d’État de type sud-rhodésien” ? Tout simplement ceci :
Il n’y a pas de continuité juridique entre la constitution de 1867 et la constitution imposée de 1982. Comme Ian Smith et son exécutif en 1965 en Rhodésie du Sud, ceux qui ont trahi leur serment en profitant de leurs fonctions pour remplacer la constitution légale du Canada par une nouvelle, ont donc détruit la source de leurs fonctions dans le cadre de la constitution de 1867. Ils ont continué à gouverner, en vertu de leur propre nouvelle constitution, mais sans même avoir un semblant d’autorité légale, parce qu’ils n’avaient pas été élus ou nommés en vertu de cette constitution. Ils étaient “de facto” et non “de jure”.
L’adjectif “de facto” signifie “en fait” en latin. Il est souvent utilisé à la place de “réel” pour indiquer que le tribunal considérera comme un fait l’exercice d’une autorité ou une entité agissant comme si elle avait une autorité, même si les exigences légales n’ont pas été respectées. “De jure” est un adjectif latin qui signifie “legal”, par opposition à de facto (réel).
En réalité, les gouvernements du Canada, tant fédéral que provinciaux, sont “de facto” et non “de jure” depuis 1982. La nomination et l’élection en vertu de la constitution du coup d’État n’offrent qu’une feuille de vigne aux régimes voyous du Canada.
Une sélection de citations de Strayer soulignant le coup d’État de 1982 été compilée et mise en lien dans l’encadré et est également disponible ici en téléchargement gratuit au format PDF. Ou cliquez ici pour les lire dès maintenant. Un scan des conférences originales en anglais peut également être téléchargé gratuitement.
